Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
DONA BAISSAS
Numéro de dépôt :
4093448
Date de dépôt :
25/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DONA BAISSAS
Déposée par voie électronique le 25 mai 2014 par monsieur GILLES BAISSAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DONA BAISSAS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GILLES BAISSAS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Inscription le 22 juillet 2014 - Retrait total n°627712 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-22