REGULATEUR SOCIAL
Présentation de la marque REGULATEUR SOCIAL
Déposée le 12 septembre 2002 par GILLES Alain Georges René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « REGULATEUR SOCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-42 du 18 octobre 2002.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque REGULATEUR SOCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3183139.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REGULATEUR SOCIAL est expirée depuis le 12 septembre 2022.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-07
Publication - Publication le 18 oct. 2002 au BOPI 2002-42
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2012 n°2515314 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-11-29