Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CITRUS BERGAMIA
Numéro de dépôt :
1364511
Date de dépôt :
17/04/1986
Lieu de dépôt :
BOURG EN BRESSE
Date d'expiration :
17/04/1996
Présentation de la marque CITRUS BERGAMIA
Déposée le 17 avril 1986 par GILIBERT Jean-Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURG EN BRESSE), la marque française « CITRUS BERGAMIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CITRUS BERGAMIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITRUS BERGAMIA est expirée depuis le 17 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01