Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLOS TASTA
Numéro de dépôt :
1023529
Date de dépôt :
21/01/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Libourne
Présentation de la marque CLOS TASTA
Déposée le 21 janvier 1977 par madame Gilberte GROUGNEAU Née DELABY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Libourne), la marque française « CLOS TASTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLOS TASTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1023529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CLOS TASTA est expirée depuis le 21 janvier 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-008