Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORUM NATIONAL SUR LA GESTION DES PATRIMOINES IMMOBILIERS
Monsieur Gilbert SANANES, demeurant 4, rue Villaret de Joyeuse, 75017 PARIS

Numéro de dépôt :
1324597
Date de dépôt :
25/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/09/1995
FORUM NATIONAL SUR LA GESTION DES PATRIMOINES IMMOBILIERS de Gilbert SANANES

Présentation de la marque FORUM NATIONAL SUR LA GESTION DES PATRIMOINES IMMOBILIERS

Déposée le 25 septembre 1985 par monsieur Gilbert SANANES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORUM NATIONAL SUR LA GESTION DES PATRIMOINES IMMOBILIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Gilbert SANANES - France.

La marque FORUM NATIONAL SUR LA GESTION DES PATRIMOINES IMMOBILIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1324597.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORUM NATIONAL SUR LA GESTION DES PATRIMOINES IMMOBILIERS est expirée depuis le 25 septembre 1995.


Monsieur Gilbert SANANES, demeurant 4, rue Villaret de Joyeuse, 75017 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-10

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