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Marques déposées par monsieur GILBERT ROUSSEAUX
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ACTICLIM HAUT DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTICLIM HAUT DE FRANCE
Monsieur GILBERT ROUSSEAUX

Numéro de dépôt :
4646013
Date de dépôt :
09/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/05/2030
ACTICLIM HAUT DE FRANCE de GILBERT ROUSSEAUX

Présentation de la marque ACTICLIM HAUT DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 9 mai 2020 par monsieur GILBERT ROUSSEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTICLIM HAUT DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-22 du 29 mai 2020.

Le déposant est monsieur GILBERT ROUSSEAUX domicilié(e) 46 RUE DU BILLEMONT - 59223 - RONCQ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GILBERT ROUSSEAUX domicilié(e) 46 RUE DU BILLEMONT - 59223 - RONCQ - France.

La marque ACTICLIM HAUT DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4646013.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTICLIM HAUT DE FRANCE arrivera à expiration en date du 9 mai 2030.


Monsieur GILBERT ROUSSEAUX - 46 RUE DU BILLEMONT - 59223 - RONCQ - France


Monsieur GILBERT ROUSSEAUX - 46 RUE DU BILLEMONT - 59223 - RONCQ - France


Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

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