Déposée le 14 mai 2013 par monsieur Gilbert Rémi et monsieur Pasquier Pierre Yves
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « COMERSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-23 du 7 juin 2013.
Les déposants sont monsieur Gilbert Rémi domicilié(e) 10 Route de Condom - 47310 - LAPLUME - France et monsieur Pasquier Pierre Yves domicilié(e) 12 allée de la lisiére - 49300 - CHOLET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gilbert Rémi domicilié(e) 10 Route de Condom - 47310 - LAPLUME - France.
La marque COMERSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMERSO est expirée depuis le 14 mai 2023.
M. Gilbert Rémi - 10 Route de Condom - 47310 - LAPLUME - France
M. Pasquier Pierre Yves - 12 allée de la lisiére - 49300 - CHOLET - France
M. Gilbert Rémi - 10 Route de Condom - 47310 - LAPLUME - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 1 août 2016 - Transmission totale de propriété n°675571 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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