Déposée le 6 mai 2003 par GILBERT PATRICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « € FRANC€ PAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-24 du 13 juin 2003.
Le déposant est GILBERT PATRICE, ANDRE domicilié(e) 52 RUE DE CLICHY,75009 PARIS - 75009 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PATRICE GILBERT domicilié(e) 52 RUE DE CLICHY,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque € FRANC€ PAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3223881.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque € FRANC€ PAYE est expirée depuis le 6 mai 2013.
GILBERT PATRICE a également déposé les autres marques suivantes : CHEQUE SALAIRE
GILBERT PATRICE, ANDRE - 52 RUE DE CLICHY,75009 PARIS - 75009 - France
M. PATRICE GILBERT - 52 RUE DE CLICHY,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-41
Inscription le 10 juin 2004 - Changement d'adresse n°394232 - Publication au BOPI 2004-06-10
Publication - Publication le 13 juin 2003 au BOPI 2003-24
Inscription le 11 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°513719 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-11
Conseil en organisation et direction des affaires. Gestion des obligations sociales de tiers. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Liquidation des charges pour compte de tiers Etudes de projets techniques. Elaboration et conception de logiciels. Programmation pour ordinateurs. Création et entretien de sites Web pour des tiers. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services juridiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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