Présentation de la marque DOM – TOM Défiscalisation
Déposée le 22 juillet 2004 par Gilbert LOUIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOM – TOM Défiscalisation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-35 du 27 août 2004.
Le déposant est Gilbert LOUIS domicilié(e) 1 Allée Marie Laurent,75020 PARIS - 75020 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilbert LOUIS domicilié(e) 1 Allée Marie Laurent,75020 PARIS - 75020 - France.
La marque DOM – TOM Défiscalisation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3304612.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gilbert LOUIS - 1 Allée Marie Laurent,75020 PARIS - 75020 - France
Gilbert LOUIS - 1 Allée Marie Laurent,75020 PARIS - 75020 - France
Inscription le 29 septembre 2005 - Rejet partiel n°419138 - Publication au BOPI 2005-09-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-36
Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35
Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; Publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunications ; émissions radiophoniques, télévisées ; services de téléconférences ; service de messagerie électronique. Education ; formation ; divertissement ; services de loisirs ; organisation concours ; organisation et conduite de colloques ; conférences ou congres ; services de jeux proposés en ligne ; services de jeux d'argent ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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