Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ROYAL DE FRANCE
Numéro de dépôt :
97681478
Date de dépôt :
02/06/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque ROYAL DE FRANCE
Déposée le 2 juin 1997 par la société GILBERT Lionel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ROYAL DE FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GILBERT Lionel a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310762 - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 2000-11-02