Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURO-CREDITS E - C
Mr Gilbert DUBOUCH

Numéro de dépôt :
99775908
Date de dépôt :
12/02/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/02/2009

Présentation de la marque EURO-CREDITS E - C

Déposée le 12 février 1999 par monsieur Gilbert DUBOUCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EURO-CREDITS E - C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est monsieur Gilbert DUBOUCH domicilié(e) Parc Raymonde, 1, allée du Puits Vieux, 13090 AIX-EN-PROVENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Gilbert DUBOUCH - France.

La marque EURO-CREDITS E - C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775908.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO-CREDITS E - C est expirée depuis le 12 février 2009.


Mr Gilbert DUBOUCH - Parc Raymonde, 1, allée du Puits Vieux, 13090 AIX-EN-PROVENCE - France


Mr Gilbert DUBOUCH - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-03

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; Caisses enregistreuses Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau Assurances ; affaires financières Affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance Emission de chèques de voyage et de lettre de crédit Expertise immobilière Gérance d'immeuble.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.