Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Digital Solutions
Numéro de dépôt :
4274953
Date de dépôt :
25/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Digital Solutions
Déposée par voie électronique le 25 mai 2016 par monsieur Gilbert BRENET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Digital Solutions »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Inscription le 15 juin 2017 - Rejet total n°701884 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15