Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANTE LIBERALE
Numéro de dépôt :
1529243
Date de dépôt :
10/12/1987
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
10/12/1997
Présentation de la marque SANTE LIBERALE
Déposée le 10 décembre 1987 par GILARD Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « SANTE LIBERALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SANTE LIBERALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1529243.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE LIBERALE est expirée depuis le 10 décembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-43