Marque enregistrée - Marque en vigueur

APSA – Agent Privé de Sécurité Armé
Mme gilabert laurence

Numéro de dépôt :
4283989
Date de dépôt :
30/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/06/2026
APSA – Agent Privé de Sécurité Armé de gilabert laurence

Présentation de la marque APSA – Agent Privé de Sécurité Armé

Déposée le 30 juin 2016 par madame gilabert laurence auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « APSA – Agent Privé de Sécurité Armé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est madame gilabert laurence domicilié(e) 7 rue jean viollis - 31300 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme gilabert laurence domicilié(e) 7 RUE jean viollis - 31300 - TOULOUSE - France.

La marque APSA – Agent Privé de Sécurité Armé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APSA – Agent Privé de Sécurité Armé arrivera à expiration en date du 30 juin 2026.

gilabert laurence a également déposé les autres marques suivantes : AIPR , ASR Agent de Surveillance Renforcée , ASR Agent de Sureté Renforcée , FORMATIONS & TECHNIQUES pour le TERTIAIRE, L'INDUSTRIE & LE BATIMENT (FTIB) , ASR Agent de sécurité renforcé


Mme gilabert laurence - 7 rue jean viollis - 31300 - TOULOUSE - France


Mme gilabert laurence - 7 RUE jean viollis - 31300 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement avec modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

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