Marque enregistrée - Marque en non vigueur
G.B.B.A.
Numéro de dépôt :
1351836
Date de dépôt :
04/04/1986
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
04/04/1996
Présentation de la marque G.B.B.A.
Déposée le 4 avril 1986 par monsieur GIGAULT Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « G.B.B.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque G.B.B.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1351836.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G.B.B.A. est expirée depuis le 4 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-40