Déposée le 20 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) GIEPAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CARTOVIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-44 du 3 novembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GIEPAC domicilié(e) 16, avenue Léonard de Vinci - EUROPARC, 33600 PESSAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIEPAC - France.
La marque CARTOVIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3053600.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTOVIN est expirée depuis le 20 septembre 2010.
GIEPAC a également déposé les autres marques suivantes : TOOTENPACK
GIEPAC (Société Anonyme) - 16, avenue Léonard de Vinci - EUROPARC, 33600 PESSAC - France
GIEPAC - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-09
Inscription le 30 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°384232 - Publication au BOPI 2003-12-30
Inscription le 30 décembre 2003 - Changement de dénomination n°384246 - Publication au BOPI 2003-12-30
Inscription le 30 décembre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°384233 - Publication au BOPI 2003-12-30
Publication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44
Produits d'emballage en papier, carton, matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles, et le conditionnement notamment des produits vitivinicoles. Produits d'emballage ou emballages en bois, liège ou autre matière d'aspect ou de texture semblable destinés notamment à l'emballage ou au conditionnement des produits viti-vinicoles. Emballage et conditionnement et entreposage de produits d'emballage ou de produits emballés et prestations de services diverses associées à ces deux fonctions, à savoir le remplissage, la fermeture, la mise en volume, le transport des emballages.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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