Déposée le 2 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) GIEPAC Europarc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SAICA PAPIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GIEPAC Europarc domicilié(e) 16, avenue Léonard de Vinci,33600 PESSAC - 33600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 096 280 383 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIEPAC Europarc domicilié(e) 16, avenue Léonard de Vinci,33600 PESSAC - 33600 - France.
La marque SAICA PAPIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIEPAC Société Anonyme Europarc - 16, avenue Léonard de Vinci,33600 PESSAC - 33600 - France - SIREN 096280383
GIEPAC Europarc - 16, avenue Léonard de Vinci,33600 PESSAC - 33600 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-36
Inscription le 30 décembre 2003 - Changement de dénomination n°384246 - Publication au BOPI 2003-12-30
Inscription le 30 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°384232 - Publication au BOPI 2003-12-30
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Papier, carton et produits en ces matières, emballages et produits pour l'emballage et le conditionnement, pour l'imprimerie, pour la reliure, à savoir : emballages et boîtes en carton ou en papier, cartonnages, enveloppes, sachets, sacs ou pochettes en carton ou en papier ou en matières plastiques, papier d'emballage, papier moulé, articles pour reliures, enseignes, affiches ou porte affiches en carton ou en papier, produits de l'imprimerie, impressions, représentations graphiques. Succédanés à base de fibre de cellulose, du bois ou de matières similaires d'origine naturelle ou synthétique, à savoir : présentoirs, meubles, rayons de meubles, pièces d'ameublement, étagères, rayonnages, rayons pour classeurs, porte revues, tableaux d'affichage, paravents, palettes ou plateaux de manutention, de chargement, de transport non métalliques, emballages de transport et/ou de présentation sur le lieu de vente ou aménagements de magasins pour la présentation des marchandises sur le lieu de vente. Traitement des matériaux à base de papier, carton ou assimilés, à savoir : traitement du papier ; apprêtage du papier, assemblage de matériaux sur commande, imprimerie, impression de dessins, impression en flexographie, en offset, en sérigraphie, transformation traitement des déchets, tri de déchets et matières premières de récupération, recyclage de déchets ; découpage de ces matériaux à base de papier et carton.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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