Présentation de la marque MS EQUIPEMENT - Matériels Services Equipement
Déposée par voie électronique le 13 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GICQUEL FEAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MS EQUIPEMENT - Matériels Services Equipement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-23 du 6 juin 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GICQUEL FEAT domicilié(e) 30 RUE D'ARMOR - 22400 - LAMBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 280 651 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GICQUEL FEAT, M. PIERRE SARDAT domicilié(e) 30 RUE D'ARMOR - 22400 - LAMBALLE - France.
La marque MS EQUIPEMENT - Matériels Services Equipement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MS EQUIPEMENT - Matériels Services Equipement est expirée depuis le 13 mai 2024.
GICQUEL FEAT, SAS - 30 RUE D'ARMOR - 22400 - LAMBALLE - France - SIREN 497280651
GICQUEL FEAT, M. PIERRE SARDAT - 30 RUE D'ARMOR - 22400 - LAMBALLE - France
Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Enregistrement sans modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Inscription le 2 octobre 2015 - Rectification d'une erreur matérielle n°655266 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02
Inscription le 2 octobre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°655265 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-10-02
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; manipulateurs industriels (machines) ; pompes (machines) ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; robots (machines) ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à la main) ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; véhicules électriques ; tracteurs ; chariots de manutention ;
Location de machines de chantier ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation de machines ;
Transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ;
études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; contrôle technique de véhicules automobiles.
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