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Marques déposées par GICQUEL ANNE MARIE
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Créarègle 2
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Créarègle 2
GICQUEL ANNE MARIE

Numéro de dépôt :
3697157
Date de dépôt :
08/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2029
Créarègle 2 de GICQUEL ANNE MARIE

Présentation de la marque Créarègle 2

Déposée le 8 décembre 2009 par GICQUEL ANNE MARIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Créarègle 2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-02 du 15 janvier 2010.

Le déposant est GICQUEL ANNE MARIE domicilié(e) ILE DE SAINT CADO, RUE du CALVAIRE - 56550 - BELZ - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. GICQUEL ANNE MARIE domicilié(e) ILE DE SAINT CADO, RUE du CALVAIRE - 56550 - BELZ - France.

La marque Créarègle 2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3697157.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Créarègle 2 arrivera à expiration en date du 8 décembre 2029.


GICQUEL ANNE MARIE - ILE DE SAINT CADO, RUE du CALVAIRE - 56550 - BELZ - France


M. GICQUEL ANNE MARIE - ILE DE SAINT CADO, RUE du CALVAIRE - 56550 - BELZ - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Enregistrement avec modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19

Inscription le 9 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°544933 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-09

Inscription le 9 mars 2011 - Concession de licence n°544934 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-09

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2019 n°2719991 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-03

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