Déposée par voie électronique le 21 juillet 2009 par l'association loi 1901 GIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FACILOGE »
Le déposant est l'association loi 1901 GIC domicilié(e) 108 avenue Gabriel Peri 93400 SAINT OUEN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGIMARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIC, Association régie par la loi 1901 - 108 avenue Gabriel Peri 93400 SAINT OUEN - France
LEGIMARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Abonnement à une lettre d'information ; gestion de fichiers informatiques. Gestion de bases de données. Recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central. Gestion des affaires commerciales, expertises en affaires, administration commerciale, estimations en affaires commerciales, étude de marché. Services de promotion publicitaire de projet immobilier. ;
Assurances ; affaires financières, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, location de biens immobiliers ; consultations en matière immobilière ; transactions immobilières ; services de promotion (financement) de projet immobilier ; établissement de baux ; recouvrement de loyers. Gérance de biens immobiliers. Affaires financières et notamment garantie de paiement du loyer et des charges locatives ; recouvrement de créances ; prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises immobilières créées ou à créer ; gestion financière de charges locatives ; syndic de copropriété à savoir administration de biens ; agences immobilières, services de cautions (garanties) ; affermage de biens immobiliers. Consultation et informations en matières de prêts immobiliers ou d'avance de fonds délivrés, avec ou sans intérêts ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; constitution et placement de fonds ; transactions financières ; crédit et crédit-bail ; services de financements ; garanties (cautions) ; prêt sur nantissement. Gestion de demande de logement. ;
Transmission et diffusion d'informations, de renseignements pratiques destinés aux entreprises et aux particuliers dans le domaine du logement et de la construction par voie télématique, téléphonique, audiovisuelle et par réseau informatique mondial (Internet) ou par tout autre moyen de communications électroniques (extranet). Fourniture d'accès à des bases de données. Service de télécommunication. Service d'assistance téléphonique (transmission d'informations) dans les domaines de l'immobilier, du logement et de la construction.
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