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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GIBMEDIA
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Net-impots
Marque expirée - Marque en non vigueur

Net-impots
GIBMEDIA SARL

Numéro de dépôt :
3493638
Date de dépôt :
10/04/2007
Lieu de dépôt :
MIDI PYRENEES
Date d'expiration :
10/04/2017
Net-impots de GIBMEDIA

Présentation de la marque Net-impots

Déposée le 10 avril 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GIBMEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MIDI PYRENEES), la marque française « Net-impots »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GIBMEDIA domicilié(e) Les Portes d'Espagne – Bât A2, 99, route d'Espagne,31100 TOULOUSE - 31100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 793 058 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilles MANENT GIBMEDIA SARL domicilié(e) Les Portes d'Espagne – Bât A2, 99, route d'Espagne,31100 TOULOUSE - 31100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Net-impots est expirée depuis le 10 avril 2017.

GIBMEDIA a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBRE. DE DONNEES FINANCIERES. DU COMMERCE. , INFOMETEO , VOXCORE RI , VOXCORE , INFOMETEO , INFOBILAN , iShivaa , ecocredit , exadirect , annuaire inversé


GIBMEDIA SARL - Les Portes d'Espagne – Bât A2, 99, route d'Espagne,31100 TOULOUSE - 31100 - France - SIREN 480793058


Gilles MANENT GIBMEDIA SARL - Les Portes d'Espagne – Bât A2, 99, route d'Espagne,31100 TOULOUSE - 31100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37

Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20

Publicités télématiques, gestion de fichiers informatiques, renseignement d'affaires, diffusion d'annonces publicitaires.

Estimations fiscales à savoir calcul impôt, calcul prime pour l'emploi, calcul déductions fiscales, calcul réductions fiscales et calcul crédit d'impôt, informations fiscales, aide sur la fiscalité.

Diffusion d'images par voie de télécommunication sur supports magnétiques destinés au domaine et traitement de la télématique, communication par terminaux d'ordinateur, transmission d'information contenue dans les banques de données.

Réalisation (conception) de système d'information, de communication, location de temps d'accès à un centre serveur, à Internet, à une base de données, hébergement de fichiers informatiques d'annonces.