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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GIBMEDIA
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net impôt
Marque expirée - Marque en non vigueur

net impôt
GIBMEDIA SARL

Numéro de dépôt :
3447751
Date de dépôt :
30/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
30/08/2016
net impôt de GIBMEDIA

Présentation de la marque net impôt

Déposée le 30 août 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GIBMEDIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « net impôt »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GIBMEDIA domicilié(e) Les Portes d'Espagne, Bât A2, 99, route d'Espagne,31100 TOULOUSE - 31100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 793 058 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilles MANENT GIBMEDIA SARL domicilié(e) Les Portes d'Espagne, Bât A2, 99, route d'Espagne,31100 TOULOUSE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque net impôt est expirée depuis le 30 août 2016.

GIBMEDIA a également déposé les autres marques suivantes : CHAMBRE. DE DONNEES FINANCIERES. DU COMMERCE. , INFOMETEO , VOXCORE RI , VOXCORE , INFOMETEO , INFOBILAN , iShivaa , ecocredit , exadirect , Net-impots


GIBMEDIA SARL - Les Portes d'Espagne, Bât A2, 99, route d'Espagne,31100 TOULOUSE - 31100 - France - SIREN 480793058


Gilles MANENT GIBMEDIA SARL - Les Portes d'Espagne, Bât A2, 99, route d'Espagne,31100 TOULOUSE - France


Inscription le 8 octobre 2007 - Rejet partiel n°461993 - Publication au BOPI 2007-10-08

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40

Publicités télématiques, gestion de fichiers informatiques, renseignement d'affaires, diffusion d'annonces publicitaires.

Diffusion d'images par voie de télécommunication sur supports magnétiques destinés au domaine et traitement de la télématique, communication par terminaux d'ordinateur, transmission d'information contenue dans les banques de données.

Location de temps d'accès à un centre serveur, à Internet, à une base de données, hébergement de fichiers informatiques d'annonces, réalisation (conception) de systèmes d'informations, de communication.