Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DES BAS QUARTAUTS
Numéro de dépôt :
1409621
Date de dépôt :
13/05/1987
Lieu de dépôt :
BLOIS
Date d'expiration :
13/05/1997
Présentation de la marque DOMAINE DES BAS QUARTAUTS
Déposée le 13 mai 1987 par GIBAULT PASCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLOIS), la marque française « DOMAINE DES BAS QUARTAUTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DES BAS QUARTAUTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1409621.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DES BAS QUARTAUTS est expirée depuis le 13 mai 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-44