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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GIBAUD
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P.C.T.A.
Marque expirée - Marque en non vigueur

P.C.T.A.
GIBAUD Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3439564
Date de dépôt :
07/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
07/07/2016
P.C.T.A. de GIBAUD

Présentation de la marque P.C.T.A.

Déposée le 7 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GIBAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « P.C.T.A. »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GIBAUD domicilié(e) 73 rue de la Tour,42000 SAINT ETIENNE - 42000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 544 501 927 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue de la République,42000 SAINT ETIENNE - 42000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.C.T.A. est expirée depuis le 7 juillet 2016.

GIBAUD a également déposé les autres marques suivantes : MANUGIB , (Marque figurative) , ELASCOGIB , VISCOGIB , GIBORTHO , INNOVER POUR VOUS , PREDIVEINE , 3D MOTION TECHNOLOGY , 3D Motion Technologie , LES ACTIFS


GIBAUD Société par Actions Simplifiée - 73 rue de la Tour,42000 SAINT ETIENNE - 42000 - France - SIREN 544501927


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue de la République,42000 SAINT ETIENNE - 42000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32

Bas, collants, chaussettes de maintien et de contention.