Déposée le 26 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GIBAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INNOVER POUR VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GIBAUD domicilié(e) 73 rue de la Tour - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 544 501 927 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue de la République - 42000 - SAINT ETIENNE - France.
La marque INNOVER POUR VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937129.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIBAUD, Société par Actions Simplifiée - 73 rue de la Tour - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 544501927
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue de la République - 42000 - SAINT ETIENNE - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; bandes et bandages médicaux, bandes pour pansements, bandes à varices, ceintures hygiéniques, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture, orthèses et prothèses, articles orthopédiques et de soutien de contention ou de maintien des articulations, des muscles, des organes ou de toute partie du corps humain, ceintures orthopédiques pour articulations, bandes et ceintures orthopédiques de maintien et de contention, ceintures articulaires, ceintures chirurgicales, corsets d'immobilisation vertébrale, ceintures de soutien lombaire, genouillères orthopédiques, coudières à usage médical, chevillères à usage médical, épaulières à usage médical, collier cervical, ceinture hernaire, serre-poignet, coudière pour épicondylalgie, bandoulières à bretelle, à savoir articles orthopédiques destinés à soutenir le membre supérieur, poignée orthopédique de maintien protecteur de l'avant-bras, bracelet de tennis Elbow, à savoir bracelets pour les douleurs des coudes et de l'avant-bras, bandage amortisseur des vibrations au niveau du tendon, du coude, protège tibia, bas, collants, chaussettes de maintien et de contention, alèses, alèses imperméables et anti-escarres, coussins d'hygiène à usage médical, coussins lombaires, coussins trapèzes à usage médical, talonnières de protection permettant de répartir l'appui du talon lors d'un alitement prolongé, coudières anti-escarres.
