Déposée le 12 avril 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GIBAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « ACTIV LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-20 du 17 mai 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GIBAUD domicilié(e) 73 rue de la Tour - 42000 - SAINT ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 544 501 927 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue de la République - 42000 - SAINT ETIENNE - France.
La marque ACTIV LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159183.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIBAUD, Société par Actions Simplifiée - 73 rue de la Tour - 42000 - SAINT ETIENNE - France - SIREN 544501927
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue de la République - 42000 - SAINT ETIENNE - France
Inscription le 14 octobre 2002 - retrait partiel n°356958 - Publication au BOPI 2002-10-14
Inscription le 30 mars 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°389721 - Publication au BOPI 2004-03-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-38
Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20
Renouvellement sans limitation le 17 février 2012 n°2492003 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-17
Produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; bandes et bandages médicaux, bandes pour pansements, bandes à varices, ceintures hygiéniques, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture, orthèses et prothèses, articles orthopédiques et de soutien de contention ou de maintien des articulations, des muscles, des organes ou de toute partie du corps humain, ceintures orthopédiques pour articulations, bandes et ceintures orthopédiques de maintien et de contention, ceintures articulaires, ceintures chirurgicales, corsets d'immobilisation vertébrale, ceintures de soutien lombaire, genouillères, coudières, chevillères, épaulières, collier cervical, ceinture hernaire, serrrepoignet, coudière pour épicondylalgie, bandoulière à bretelle, poignée de maintien protecteur de l'avant-bras, bracelet de tennis Elbow, à savoir bracelets pour les douleurs des coudes et de l'avant-bras, bandage amortisseur des vibrations au niveau du tendon, du coude, protège tibia, bas, collants, chaussettes de maintien et de contention, alèses, alèses imperméables et anti-escarres, coussins d'hygiène, coussins lombaires, coussins trapèzes, talonnières, coudières anti-escarres. , bas, collants, chaussettes,
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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