Déposée le 12 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) GIAT Industries
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ECOFLATOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-33 du 18 août 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GIAT Industries domicilié(e) 13, route de la Minière, 78000 VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 751 143 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Célanie - France.
La marque ECOFLATOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3040438.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GIAT Industries (Société Anonyme) - 13, route de la Minière, 78000 VERSAILLES - France - SIREN 352751143
Cabinet Célanie - France
Inscription le 11 avril 2002 - Rejet partiel n°344478 - Publication au BOPI 2002-04-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11
Publication - Publication le 18 août 2000 au BOPI 2000-33
Appareils électro-pyrotechniques à savoir ; les actionneurs et les pyro-mécanismes. Munitions et projectiles. Outils pyrotechniques, systèmes de fixation pyrotechniques. Seringues pyrotechniques, micro-mécanismes pyrotechniques. Composition chimique à savoir systèmes de fragilisation
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
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