Marque enregistrée - Marque en vigueur

smart glass FRANCE
Monsieur Gianni PETITPREZ

Numéro de dépôt :
4659676
Date de dépôt :
23/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/06/2030
smart glass FRANCE de Gianni PETITPREZ

Présentation de la marque smart glass FRANCE

Déposée par voie électronique le 23 juin 2020 par monsieur Gianni PETITPREZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « smart glass FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-29 du 17 juillet 2020.

Le déposant est monsieur Gianni PETITPREZ domicilié(e) 106 Rue Jean Baptiste Lebas - 59830 - CYSOING - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Gianni PETITPREZ domicilié(e) 106 Rue Jean Baptiste Lebas - 59830 - CYSOING - France.

La marque smart glass FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4659676.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque smart glass FRANCE arrivera à expiration en date du 23 juin 2030.

Gianni PETITPREZ a également déposé les autres marques suivantes : OPALGLASS LA TRANSPARENCE VARIABLE


Monsieur Gianni PETITPREZ - 106 Rue Jean Baptiste Lebas - 59830 - CYSOING - France


Monsieur Gianni PETITPREZ - 106 Rue Jean Baptiste Lebas - 59830 - CYSOING - France


Publication - Publication le 17 juil. 2020 au BOPI 2020-29

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Films adhésifs à cristaux liquides à occultation variable pour vitrages, qui deviennent transparents sous l'action d'un courant électrique ; films anti-éblouissants pour vitres [films teintés] ; films de sécurité pour vitrages ; films plastiques décoratifs en tant que produits mi-ouvrés ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Verre décoratif pour la construction ; Verre feuilleté de construction contenant un film intercalaire à cristaux liquides ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.