Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DU MUGUET
Numéro de dépôt :
1401773
Date de dépôt :
26/03/1987
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
26/03/1997
Présentation de la marque CHATEAU DU MUGUET
Déposée le 26 mars 1987 par monsieur GIANDUZZO Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « CHATEAU DU MUGUET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DU MUGUET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1401773.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DU MUGUET est expirée depuis le 26 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-36