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Marques déposées par madame Ghislaine DELUBAC
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Café Myrtille
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Café Myrtille
Madame Ghislaine DELUBAC

Numéro de dépôt :
4636592
Date de dépôt :
03/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/04/2030
Café Myrtille de Ghislaine DELUBAC

Présentation de la marque Café Myrtille

Déposée par voie électronique le 3 avril 2020 par madame Ghislaine DELUBAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Café Myrtille » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-17 du 24 avril 2020.

Le déposant est madame Ghislaine DELUBAC domicilié(e) 330 Chemin d'Augnac - 07260 - Rosières - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAFE MYRTILLE, Madame GHISLAINE DELUBAC domicilié(e) 330 CHEMIN d'AUGNAC - 07260 - ROSIERES - France.

La marque Café Myrtille a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4636592.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Café Myrtille arrivera à expiration en date du 3 avril 2030.


Madame Ghislaine DELUBAC - 330 Chemin d'Augnac - 07260 - Rosières - France


CAFE MYRTILLE, Madame GHISLAINE DELUBAC - 330 CHEMIN d'AUGNAC - 07260 - ROSIERES - France


Publication - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-17

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-45

Services de restauration (alimentation) ; services de bars.