Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTION SPORT ET JEUX
Numéro de dépôt :
1338447
Date de dépôt :
14/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/01/1996
Présentation de la marque ACTION SPORT ET JEUX
Déposée le 14 janvier 1986 par Ghislain LOUSTALOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTION SPORT ET JEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTION SPORT ET JEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338447.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION SPORT ET JEUX est expirée depuis le 14 janvier 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-26