Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TOP COM
Numéro de dépôt :
1735391
Date de dépôt :
30/10/1987
Lieu de dépôt :
CHALON S/MARNE
Date d'expiration :
30/10/1997
Présentation de la marque TOP COM
Déposée le 30 octobre 1987 par monsieur Ghislain EDEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHALON S/MARNE), la marque française « TOP COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque TOP COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735391.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOP COM est expirée depuis le 30 octobre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-14