Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Ghislain AMSELLEM
/
ACTION JURIS 30
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTION JURIS 30
Ghislain AMSELLEM, Agissant pour le compte de la société “ ACTION JURIS 30 ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3699417
Date de dépôt :
16/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2019
ACTION JURIS 30 de Ghislain AMSELLEM

Présentation de la marque ACTION JURIS 30

Déposée le 16 décembre 2009 par Ghislain AMSELLEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTION JURIS 30 »

Le déposant est Ghislain AMSELLEM, Agissant pour le compte de la société “ ACTION JURIS 30 ” en cours de formation domicilié(e) 8 rue Michelet - 30100 - ALES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ghislain AMSELLEM domicilié(e) 8 rue Michelet - 30100 - ALES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTION JURIS 30 est expirée depuis le 16 décembre 2019.


Ghislain AMSELLEM, Agissant pour le compte de la société “ ACTION JURIS 30 ” en cours de formation - 8 rue Michelet - 30100 - ALES - France


Ghislain AMSELLEM - 8 rue Michelet - 30100 - ALES - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Gérance de biens immobiliers ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.