Déposée le 18 juillet 2012 par madame GHIGLIERI Chantal
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JURE & FACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-32 du 10 août 2012.
Le déposant est madame GHIGLIERI Chantal domicilié(e) Résidence Ipanema, E2, 328 allée de l'Iliade - 34280 - LA GRANDE MOTTE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme GHIGLIERI Chantal domicilié(e) Résidence Ipanema, E2, 328 allée de l'Iliade - 34280 - LA GRANDE MOTTE - France.
La marque JURE & FACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3935458.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURE & FACTO est expirée depuis le 18 juillet 2022.
GHIGLIERI Chantal a également déposé les autres marques suivantes : CHAÏCO
Mme GHIGLIERI Chantal - Résidence Ipanema, E2, 328 allée de l'Iliade - 34280 - LA GRANDE MOTTE - France
Mme GHIGLIERI Chantal - Résidence Ipanema, E2, 328 allée de l'Iliade - 34280 - LA GRANDE MOTTE - France
Publication - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
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