Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOTO LOCO
GHERIBI Tarak

Numéro de dépôt :
95603545
Date de dépôt :
22/12/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/12/2005

Présentation de la marque TOTO LOCO

Déposée le 22 décembre 1995 par GHERIBI Tarak auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOTO LOCO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-05 du 2 février 1996.

Le déposant est GHERIBI Tarak, domicilié(e) 3 Rue Cronstadt, 06000 NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. SINTES MAIRE Avocats au Barreau de NICE - France.

La marque TOTO LOCO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95603545.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOTO LOCO est expirée depuis le 22 décembre 2005.

GHERIBI Tarak a également déposé les autres marques suivantes : TODO LOCO , FIESTA LOCA , POCO LOCO , MEXICO LOGO RESTAURANT MEXICAIN


GHERIBI Tarak - 3 Rue Cronstadt, 06000 NICE - France


S.C.P. SINTES MAIRE Avocats au Barreau de NICE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-15

Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05

Restauration (alimentation).