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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GHEERBRANT
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LA SAONOISE PASTORALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA SAONOISE PASTORALE
SARL GHEERBRANT

Numéro de dépôt :
95565828
Date de dépôt :
29/03/1995
Lieu de dépôt :
VESOUL
Date d'expiration :
29/03/2005

Présentation de la marque LA SAONOISE PASTORALE

Déposée le 29 mars 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GHEERBRANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VESOUL), la marque française « LA SAONOISE PASTORALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GHEERBRANT domicilié(e) 70360 SCEY/SAONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 359 077 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL GHEERBRANT - France.

La marque LA SAONOISE PASTORALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565828.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SAONOISE PASTORALE est expirée depuis le 29 mars 2005.

GHEERBRANT a également déposé les autres marques suivantes : GHEERBRANT , BOULANGER DU TERROIR


SARL GHEERBRANT - 70360 SCEY/SAONE - France - SIREN 339359077


SARL GHEERBRANT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie