Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROVOCATEUR
Monsieur GHANTY Abdullah Ismael Ahmad né le 12 août 1953 à Port Louis (Ile Maurice) de nationalité française (Département de la REUNION)

Numéro de dépôt :
3242258
Date de dépôt :
10/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PROVOCATEUR de GHANTY Abdullah Ismael Ahmad né le 12 août 1953 à Port Louis (Ile Maurice) de nationalité française (Département de la REUNION

Présentation de la marque PROVOCATEUR

Déposée le 10 août 2003 par monsieur GHANTY Abdullah Ismael Ahmad né le 12 août 1953 à Port Louis (Ile Maurice) de nationalité française (Département de la REUNION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROVOCATEUR »

Le déposant est monsieur GHANTY Abdullah Ismael Ahmad né le 12 août 1953 à Port Louis (Ile Maurice) de nationalité française (Département de la REUNION domicilié(e) demeurant 1 rue de l'Eglise, BP 6,97450 SAINT-LOUIS - 97450 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL d'Avocats INTERBARREAUX, ARNAUD et ASSOCIES Maître Patrick ARNAUD avocat au Barreau de Saint Denis domicilié(e) 4 rue Monseigneur MONDON,97400 SAINT DENIS - 97400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 24 25


Monsieur GHANTY Abdullah Ismael Ahmad né le 12 août 1953 à Port Louis (Ile Maurice) de nationalité française (Département de la REUNION) - demeurant 1 rue de l'Eglise, BP 6,97450 SAINT-LOUIS - 97450 - France


SELARL d'Avocats INTERBARREAUX, ARNAUD et ASSOCIES Maître Patrick ARNAUD avocat au Barreau de Saint Denis - 4 rue Monseigneur MONDON,97400 SAINT DENIS - 97400 - France


Inscription le 6 octobre 2005 - Erratum;Rejet total n°419457 - Publication au BOPI 2005-10-06

Publication - Publication le 26 sept. 2003 au BOPI 2003-39

Cuir et imitation du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes : peaux d'animaux malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, couverture de lit et de table. Vêtements, chaussure chapellerie.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.