Déposée le 3 mars 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GGAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Paracétamol Hexal Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-15 du 9 avril 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GGAM domicilié(e) Europarc, 33 rue Auguste Perret,94042 CRETEIL CEDEX - 94042 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 074 090 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GEFIB domicilié(e) 55 Rue Aristide Briand,92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92309 - France.
La marque Paracétamol Hexal Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3277331.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GGAM SARL - Europarc, 33 rue Auguste Perret,94042 CRETEIL CEDEX - 94042 - France - SIREN 378074090
Cabinet GEFIB - 55 Rue Aristide Briand,92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX - 92309 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-32
Publication - Publication le 9 avr. 2004 au BOPI 2004-15
Produits pharmaceutiques. Articles de conditionnement et d'emballage en papier ou carton. Produits de l'imprimerie, papier, boîtes en carton ou en papier et notamment les boîtages pharmaceutiques et médicaux, dessins, affiches, sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, prospectus et brochures. Présentoirs en cartons.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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