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Marques déposées par la société GFV DOMAINES DU LAYON
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DOMAINE DE LA GUIMONIERE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA GUIMONIERE
GFV DOMAINES DU LAYON, GROUPEMENT FONCIER VITICOLE

Numéro de dépôt :
92416912
Date de dépôt :
16/04/1992
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
16/04/2022

Présentation de la marque DOMAINE DE LA GUIMONIERE

Déposée le 16 avril 1992 par la société GFV DOMAINES DU LAYON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « DOMAINE DE LA GUIMONIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-18 du 12 juin 1992.

Le déposant est la société GFV DOMAINES DU LAYON domicilié(e) 173 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 959 849 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GFV DOMAINES DU LAYON domicilié(e) 173 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France.

La marque DOMAINE DE LA GUIMONIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416912.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE LA GUIMONIERE est expirée depuis le 16 avril 2022.

GFV DOMAINES DU LAYON a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE LA GUIMONIERE


GFV DOMAINES DU LAYON, GROUPEMENT FONCIER VITICOLE - 173 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France - SIREN 390959849


GFV DOMAINES DU LAYON - 173 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 14 janvier 2002 n°2214554 - Publication au BOPI 2002-01-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-36

Inscription le 22 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°262529 - Publication au BOPI 1998-09-22

Inscription le 26 novembre 2001 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°335781 - Publication au BOPI 2001-11-26

Inscription le 18 octobre 2005 - Changement d'adresse n°420699 - Publication au BOPI 2005-10-18

Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2011 n°2487676 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2011-12-27

Inscription le 30 août 2018 - Transmission totale de propriété n°732155 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-30

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée : DOMAINE DE LA GUIMONIERE