Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
GFR CHATEAU MENTONE, Groupement foncier rural

Numéro de dépôt :
4298057
Date de dépôt :
09/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2026
Marque figurative de GFR CHATEAU MENTONE

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2016 par la société GFR CHATEAU MENTONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-39 du 30 septembre 2016.

Le déposant est la société GFR CHATEAU MENTONE domicilié(e) Domaine de Mentone - 83510 - SAINT-ANTONIN-DU-VAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 611 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Julien SCICLUNA domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298057.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 33 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 9 septembre 2026.

GFR CHATEAU MENTONE a également déposé les autres marques suivantes : m château mentone , CHATEAU MENTONE


GFR CHATEAU MENTONE, Groupement foncier rural - Domaine de Mentone - 83510 - SAINT-ANTONIN-DU-VAR - France - SIREN 451611909


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Julien SCICLUNA - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Confitures, compotes, fruits confits, fruits conservés dans l'alcool, fruits cuits ; fromages ; huile d'olive, olives conservées ;

Boissons alcoolisées à l'exception des bières, notamment vins ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, à savoir hôtels.