Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANCE AGRICOLE La lettre du Machinisme
GFA, SAS

Numéro de dépôt :
95587543
Date de dépôt :
11/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2025

Présentation de la marque FRANCE AGRICOLE La lettre du Machinisme

Déposée le 11 septembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GFA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE AGRICOLE La lettre du Machinisme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-42 du 20 octobre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GFA domicilié(e) 8 Cité Paradis - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 989 188 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NGPA, M. SAVALLE Jean-Marie domicilié(e) Avenue des Censives, BP 50333 - 60026 - BEAUVAIS CEDEX - France.

La marque FRANCE AGRICOLE La lettre du Machinisme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANCE AGRICOLE La lettre du Machinisme arrivera à expiration en date du 11 septembre 2025.

GFA a également déposé les autres marques suivantes : RADIO LABOUR , LA REVUE DE L'ELEVEUR LAITIER , TNLA , BULLES EXPO , T'CHIZ BAR RESTAURANT , CLOS DU CHAPITRE , T'CHIZ BAR RESTAURANT , CHATEAU TOUR DE FARGES , Château de Collardeau , LA TOQUE MAGAZINE


GFA, SAS - 8 Cité Paradis - 75010 - PARIS - France - SIREN 479989188


NGPA, M. SAVALLE Jean-Marie - Avenue des Censives, BP 50333 - 60026 - BEAUVAIS CEDEX - France


Inscription le 13 janvier 2004 - Changement de dénomination n°384707 - Publication au BOPI 2004-01-13

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2005 n°2285685 - Publication au BOPI 2005-04-01

Inscription le 13 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384711 - Publication au BOPI 2004-01-13

Inscription le 13 janvier 2004 - Changement d'adresse n°384710 - Publication au BOPI 2004-01-13

Inscription le 13 janvier 2004 - Changement de dénomination n°384708 - Publication au BOPI 2004-01-13

Inscription le 13 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384709 - Publication au BOPI 2004-01-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42

Inscription le 31 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°613029 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-10-31

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2015 n°2585802 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-04-30

Inscription le 26 août 2016 - Changement de nom, de dénomination n°678332 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-26

Imprimés, journaux et périodiques, livres, catalogues et brochures ; logiciels et programmes d'ordinateurs sur supports en papier; papier, carton ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matières plastiques pour l'emballage (à l'exception de celles destinées au rembourrage) notamment sacs et sachets en plastique; caractères d'imprimerie; clichés; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Publicité ; location de matériel publicitaire; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces; publication de textes publicitaires; promotion de produits et de services ; distribution de prospectus ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils pour la direction des entreprises (gestion); études de marchés; renseignements statistiques ; informations commerciales ; services rendus par un franchiseur, à savoir conseils dans l'exploitation et la direction d'une entreprise commerciale ; abonnements de journaux ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, salons, foires à buts commerciaux ou de publicité.Services d'éducation, de formation, de divertissement, spectacles; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives notamment services d'organisation de telles manifestations en vue de leur tenue par des tiers participants; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; concours en matière d'éducation et divertissement, distribution de prix, attribution de distinctions; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures explicatives sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; production d'images dynamiques ou animées; production de films, courts métrages ; informations relatives aux loisirs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.