Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MALESCOT SAINT-EXUPERY
GFA ZUGER-MALESCOT

Numéro de dépôt :
99829559
Date de dépôt :
14/12/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque MALESCOT SAINT-EXUPERY

Déposée le 14 décembre 1999 par la société GFA ZUGER-MALESCOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MALESCOT SAINT-EXUPERY »

Le déposant est la société GFA ZUGER-MALESCOT domicilié(e) B.P. 8, 33460 MARGAUX, Gérant : R. ZUGER - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 983 425 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFA ZUGER-MALESCOT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GFA ZUGER-MALESCOT a également déposé les autres marques suivantes : SAINT-EXUPERY


GFA ZUGER-MALESCOT - B.P. 8, 33460 MARGAUX, Gérant : R. ZUGER - France - SIREN 384983425


GFA ZUGER-MALESCOT - France


Inscription le 28 mars 2001 - Rejet total n°319402 - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2001-03-28

Vins d'appellation d'origine contrôlé.