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Marques déposées par GFA VIGNOBLE BALLETTODO
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CHATEAU LA CAUSSADE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU LA CAUSSADE
GFA VIGNOBLE BALLET, GFA VIGNOBLE BALLET

Numéro de dépôt :
1639105
Date de dépôt :
17/08/1990
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
17/08/2030
CHATEAU LA CAUSSADE de GFA VIGNOBLE BALLET

Présentation de la marque CHATEAU LA CAUSSADE

Déposée le 17 août 1990 par GFA VIGNOBLE BALLETTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU LA CAUSSADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GFA VIGNOBLE BALLETTODO domicilié(e) La Caussade, 33870 VAYRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 799 497 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme BALLET NATHALIE domicilié(e) 1 La Caussade, 33870 VAYRES - France.

La marque CHATEAU LA CAUSSADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1639105.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU LA CAUSSADE arrivera à expiration en date du 17 août 2030.


GFA VIGNOBLE BALLET, GFA VIGNOBLE BALLET - La Caussade, 33870 VAYRES - France - SIREN 353799497


Mme BALLET NATHALIE - 1 La Caussade, 33870 VAYRES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2000 n°2178037 - Publication au BOPI 2000-07-03

Renouvellement sans limitation le 15 février 2010 n°2431239 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-02-15

Renouvellement sans limitation le 5 juin 2020 n°2750130 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-06-05

Inscription le 16 septembre 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°795342 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU LA CAUSSADE