Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU BERTS
Numéro de dépôt :
1617138
Date de dépôt :
09/08/1990
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
09/08/2000
Présentation de la marque CHATEAU BERTS
Déposée le 9 août 1990 par GFA TERRES MAUVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU BERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU BERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1617138.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU BERTS est expirée depuis le 9 août 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-09