Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DE LA SALADE SAINT HENRI
GFA SAINT HENRI, Groupement foncier agricole

Numéro de dépôt :
3012558
Date de dépôt :
08/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2030

Présentation de la marque DOMAINE DE LA SALADE SAINT HENRI

Déposée le 8 mars 2000 par GFA SAINT HENRITODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE LA SALADE SAINT HENRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-15 du 14 avril 2000.

Le déposant est GFA SAINT HENRITODO domicilié(e) 1050 route de St Jean de Cuculles, Domaine de la Salade, 1, 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 743 748 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. VIALLA Laurent domicilié(e) 15 rue du Progrès, 34000 MONTPELLIER - France.

La marque DOMAINE DE LA SALADE SAINT HENRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3012558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE LA SALADE SAINT HENRI arrivera à expiration en date du 8 mars 2030.

GFA SAINT HENRI a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DU LEBOUX , DOMAINE DES COTEAUX DU LEBOUS , CHATEAU DE LA MATTE , Château de la Salade , CHATEAU AERIEN , CHATEAU LEBOUS , HERODIAS , DOMAINE DES COTEAUX DE LA MATTE , 1803


GFA SAINT HENRI, Groupement foncier agricole - 1050 route de St Jean de Cuculles, Domaine de la Salade, 1, 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS - France - SIREN 424743748


M. VIALLA Laurent - 15 rue du Progrès, 34000 MONTPELLIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-31

Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15

Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2010 n°2428308 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-01-19

Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2020 n°2753146 - Publication le 6 nov. 2020 au BOPI 2020-07-02

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE LA SALADE SAINT HENRI. Spiritueux, à savoir eaux-de-vie d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE LA SALADE SAINT HENRI. Et liqueurs.