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Marques déposées par GFA RAYON D'ORTODO
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Château Haut Gantelais Appelation Bordeaux Supérieur Contrôlée
Marque expirée - Marque en non vigueur

Château Haut Gantelais Appelation Bordeaux Supérieur Contrôlée
GFA RAYON D'OR GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE

Numéro de dépôt :
97692653
Date de dépôt :
21/08/1997
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
21/08/2017

Présentation de la marque Château Haut Gantelais Appelation Bordeaux Supérieur Contrôlée

Déposée le 21 août 1997 par GFA RAYON D'ORTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « Château Haut Gantelais Appelation Bordeaux Supérieur Contrôlée »

Le déposant est GFA RAYON D'ORTODO domicilié(e) 24230 ST SEVRIN DE PRATS (dossier no 2349068) - 24230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 926 862 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, POINTET Jean Louis et Dominique BARON domicilié(e) 24230 ST SEVRIN DE PRATS (dossier no 2349068) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Château Haut Gantelais Appelation Bordeaux Supérieur Contrôlée est expirée depuis le 21 août 2017.


GFA RAYON D'OR GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE - 24230 ST SEVRIN DE PRATS (dossier no 2349068) - 24230 - France - SIREN 482926862


POINTET Jean Louis et Dominique BARON - 24230 ST SEVRIN DE PRATS (dossier no 2349068) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-06

Inscription le 21 décembre 2006 - Transmission totale de propriété n°445866 - Publication au BOPI 2006-12-21

Renouvellement sans limitation le 22 août 2007 n°2349068 - Publication au BOPI 2007-08-22

Publication - Publication le 3 oct. 1997 au BOPI 1997-40

VIN d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "Château Haut Gantelais"