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Marques déposées par la société GFA PROVAISON
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DOMAINE DE PROVAISON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE PROVAISON
GFA PROVAISON

Numéro de dépôt :
94547541
Date de dépôt :
25/11/1994
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
25/11/2004

Présentation de la marque DOMAINE DE PROVAISON

Déposée le 25 novembre 1994 par la société GFA PROVAISON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « DOMAINE DE PROVAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est la société GFA PROVAISON domicilié(e) QUARTIER PROVAISON, 30130 PONT SAINT ESPRIT - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 247 804 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VENTAJOL HENRI - France.

La marque DOMAINE DE PROVAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE PROVAISON est expirée depuis le 25 novembre 2004.


GFA PROVAISON - QUARTIER PROVAISON, 30130 PONT SAINT ESPRIT - France - SIREN 385247804


VENTAJOL HENRI - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-25

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

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