MOULIN D'ISSAN
Présentation de la marque MOULIN D'ISSAN
Déposée le 2 juillet 1986 par GFA MAÏSICOLE CRUSE (anciennement dénommée SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSANTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOULIN D'ISSAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MOULIN D'ISSAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1365331.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MOULIN D'ISSAN arrivera à expiration en date du 2 juillet 2026.
GFA MAÏSICOLE CRUSE (anciennement dénommée SOCIETE CIVILE DU CHATEAU D'ISSAN a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2006 n°2315541 - Publication au BOPI 2006-05-24
Renouvellement sans limitation n°2066495 - Publication au BOPI 1996-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2016 n°2624995 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-29