Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE PASQUETTE
Numéro de dépôt :
1735115
Date de dépôt :
21/06/1990
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
21/06/2000
Présentation de la marque DOMAINE DE PASQUETTE
Déposée le 21 juin 1990 par GFA JABIOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « DOMAINE DE PASQUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAINE DE PASQUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735115.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 26 septembre 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°308278 - Publication au BOPI 2000-09-26