Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU BELLISLE - MONDOTTE Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée
GFA Héritiers ESCURE, GFA Groupement foncier Agricole

Numéro de dépôt :
98715248
Date de dépôt :
21/01/1998
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
21/01/2028

Présentation de la marque CHATEAU BELLISLE - MONDOTTE Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée

Déposée le 21 janvier 1998 par GFA Héritiers ESCURETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU BELLISLE - MONDOTTE Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-10 du 6 mars 1998.

Le déposant est GFA Héritiers ESCURETODO domicilié(e) GRAND PEY - 33330 - ST SULPICE DE FALEYRENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 289 510 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GFA Héritiers ESCURE domicilié(e) 103, Grand PEY - 33330 - ST SULPICE DE FALEYRENS - France.

La marque CHATEAU BELLISLE - MONDOTTE Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98715248.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU BELLISLE - MONDOTTE Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée arrivera à expiration en date du 21 janvier 2028.

GFA Héritiers ESCURE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU BELLILE MONDOTTE APpellation St Emilion Grand Cru Contrôlée , CHATEAU CLOITRE LESCOURS APpelation St Emilion Grand Cru Contrôlée , CHATEAU GRAND PEY LESCOURS appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée


GFA Héritiers ESCURE, GFA Groupement foncier Agricole - GRAND PEY - 33330 - ST SULPICE DE FALEYRENS - France - SIREN 317289510


GFA Héritiers ESCURE - 103, Grand PEY - 33330 - ST SULPICE DE FALEYRENS - France


Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2008 n°2359710 - Publication au BOPI 2008-01-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-28

Publication - Publication le 6 mars 1998 au BOPI 1998-10

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2018 n°2668108 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-01-08

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU BELLISLE-MONDOTTE".